MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site formation-blanchiment-dentaire.fr les présentes mentions légales.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site formation-blanchiment-dentaire.fr est édité par la société :
Dénomination sociale : ONE ACE
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 100 €
Adresse du siège social : 60 Rue François 1er, 75008 PARIS
SIREN : 979 062 452
SIRET : 979 062 452 00011
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR14979062452
Activité (Code NAF/APE) : Programmation informatique (6201Z)
Directeur de la publication : Monsieur Affar CHEIK
Contact email : contact@formation-blanchiment-dentaire.fr
2. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
Nom : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
3. ACCÈS AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.
4. COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit via email à : contact@formation-blanchiment-dentaire.fr
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site formation-blanchiment-dentaire.fr, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
La marque « Maison Éclat » citée sur ce site est une marque commerciale utilisée pour désigner les services de formation.