CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de formation professionnelle par l’organisme Maison Éclat (ci-après « l’Organisme ») au client (ci-après « le Stagiaire »).

Toute inscription à une session de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du Stagiaire.

ARTICLE 2 : INSCRIPTION ET ADMISSION

L’inscription est considérée comme définitive à réception :

• Du contrat de formation professionnelle signé.
• Du règlement de l’acompte de 30% du montant total (soit 360€ pour la formation standard).

L’Organisme se réserve le droit de refuser une inscription si le nombre de places (limité à 4 par session) est atteint.

ARTICLE 3 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix de la formation est de 1 200 € (Net de taxe ou TTC selon le régime en vigueur au moment de la facturation).

Ce prix comprend :

• L’enseignement théorique et pratique (7 heures).
• Le Kit de démarrage professionnel (Lampe LED, Gels, Accessoires).
• La remise du Certificat de fin de formation.

Modalités de règlement :

• Acompte : 30% à la réservation.
• Solde : À régler le jour de la formation par virement ou carte bancaire.
• Paiement en plusieurs fois : En cas de paiement échelonné (3x ou 4x), les échéances sont prélevées automatiquement selon l’échéancier validé par le partenaire financier.

ARTICLE 4 : ANNULATION ET REPORT

4.1 À l’initiative du Stagiaire :

• Plus de 15 jours avant la formation : L’acompte peut être reporté sur une session ultérieure sans frais.
• Moins de 15 jours avant la formation : L’acompte de 30% est conservé par l’Organisme à titre d’indemnité forfaitaire, sauf cas de force majeure dûment justifié (certificat médical, etc.).
• Absence non justifiée le jour J : La totalité du coût de la formation est due.

4.2 À l’initiative de l’Organisme :

En cas d’annulation par l’Organisme (ex: maladie de la formatrice), le Stagiaire se verra proposer une nouvelle date ou le remboursement intégral des sommes versées.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ ET CADRE LÉGAL

L’Organisme s’engage à fournir une formation conforme à la réglementation des produits cosmétiques (Directive 2011/84/UE). Le Stagiaire reconnaît avoir été informé que la pratique enseignée est à visée exclusivement esthétique et non médicale.

À l’issue de la formation, le Stagiaire est seul responsable de sa pratique professionnelle et du respect des règles d’hygiène et de sécurité dans son établissement. L’Organisme ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du matériel ou des produits par le Stagiaire après la formation.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les supports pédagogiques (livret de formation, fiches techniques, contrats types) remis lors de la session sont la propriété exclusive de Maison Éclat. Toute reproduction ou diffusion, partielle ou totale, sans autorisation est interdite.

ARTICLE 7 : LITIGES

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Organisme.